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Quels responsabilités ?
- En cas d'accident sur le trajet, le dommage corporel subi par l'enfant sera couvert par l'assurance scolaire ou garanties individuelle – accident.
- Si un enfant provoque un accident sur le trajet, la respon- sabilité civile des parents est couverte par l'assurance scolaire ou assurance responsabilité civile familiale.
- Les accompagnateurs bénévoles s'engagent à respecter des consignes de sécurité pour les enfants. Les responsabilités civiles ou pénales ne pourront être engagées qu'en cas de "faute" commise au cours du trajet ayant entraîné un dommage grave. Il s'agit d'une entraide entre parents, et les responsabilités ne sont pas différentes de celles que l'on assume pour conduire les camarades de l'enfant à un goûter ou une activité sportive. Si une association porte le projet et le souhaite, elle peut assumer cette responsabilité. Le risque zéro n'existe pas mais un groupe d'enfants encadré par des adultes (qui portent un gilet fluorescent), qui fait régulièrement le même trajet, permet de diminuer très fortement le risque d'accidents.
